Tarif vert

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Fin des tarifs verts au 31 décembre 2015
Devis offre de marché avec le fournisseur alternatif Direct Energie : 09 87 67 54 76
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Le tarif vert est l’offre «grands comptes» du tarif règlementé : elle s’adresse aux entreprises qui consomment énormément d’électricité, que ce soit pour des grands bâtiments (immeubles, entrepôts, châteaux ou grandes infrastructures sportives) ou, le plus souvent, pour un usage industriel (métallurgie, chimie ou chaînes de montage fonctionnant à l’électricité).

Le tarif règlementé d’EDF  destiné aux grands comptes

Les installations concernées par le tarif vert sont alimentées en «haute tension». Les entreprises concernées nécessitent alors une puissance de compteur supérieure à 250 kVA. Ce tarif est fixé par les pouvoirs publics, et peut être modifié après avis de la Commission de régulation de l’énergie. À chaque type de tarif vert correspond ainsi une puissance de compteur spécifique :

  • tarif vert A5 : puissance de compteur entre 250 et 3 000 kVA (i.e. 3 MWh)
  • tarif vert A8 : puissance de compteur entre 3 MWh et  10 MWh
  • tarif vert B : puissance de compteur entre 10 MWh et 40 MWh
  • tarif vert C : puissance de compteur supérieure à 40 MWh.

NB : Les tarifs verts B et C sont raccordés au réseau de transport, afin de disposer d’une alimentation en « très haute tension ».

Tarifs verts et fournisseurs alternatifs 

Avec l’ouverture du marché de l’énergie aux professionnels (depuis 2004), les fournisseurs alternatifs se sont positionnés sur le terrain du tarif vert. Certains fournisseurs se sont spécialisés sur ces grands comptes, tels E.ON ou Enel France, qui proposent aux entreprises de formuler des devis personnalisés à partir de l’étude de leur courbe de charge.

Si vous souscrivez à une offre de marché, généralement plus compétitive que les tarifs réglementés, mais que vous souhaitez tout de même retourner vers ces derniers, vous devez remplir une des 3 conditions suivantes :

  • vous emménagez dans un nouveau local
  • vous emménagez dans un local dont le précédent occupant souscrivait un tarif règlementé
  • vous avez souscrit un contrat de marché après le 7 décembre 2010 depuis plus d’un an, et vous souhaitez vous engager à un tarif règlementé pour plus d’un an.

Structure d’une facture en tarif vert

Le montant de la facture en tarif vert dépend de 4 critères :

  • la version tarifaire
  • la prime fixe
  • le prix du kWh (horo-saisonnalisé)
  • l’option

La version tarifaire 

La version détermine le nombre d’heures d’utilisation choisi par le client et influe sur le prix de l’abonnement et sur le prix du kWh. Plus la durée d’utilisation est longue, plus le prix de l’abonnement est élevé et plus le prix du kWh est bas :

Version tarifaire Nombre d’heures d’utilisation par an Coût de l’abonnement Coût du kWh
Courte Utilisation Moins de 2 000 Prix croissant  et fonction de l'utilisation (prix minoré en courte utilsation et majoré en très longue consommation) Prix décroissant et fonction de l'utilisation (prix majoré en courte utilsation et minoré en très longue consommation)
Moyenne Utilisation Entre 2 000 et 3 500
Longue Utilisation Entre 3500 et 6 300
Très longue Utilisation Plus de 6 300

Coût de l’abonnement 

Le prix d’un abonnement pour le tarif vert est nommé prime fixe annuelle. La version tarifaire permet de déterminer le taux de base qui rentre dans le calcul du montant de la prime fixe annuel :

Version choisie Coût de la prime fixe annuelle pour le tarifs A5 (€ HT/kWh) au 1er novembre 2014
Courte Utilisation 31,32
Moyenne Utilisation 44,64
Longue Utilisation 56,40
Très longue Utilisation 76,68

NB : Prime fixe annuelle = Puissance réduite (kW) x Taux de base (€/kW/an) de votre version tarifaire.

Coût du kWh : un tarif horo-saisonnalisé

Le prix du kWh varie selon deux critères supplémentaires :

  • L’heure de la journée : heure de pointe (en hiver uniquement), heure pleine ou heure creuse
  • La saison d’utilisation : hiver ou été pour le tarif vert A5 ; hiver, mi saison, été ou juillet-août pour le tarif vert A8, tarif vert B et tarif vert.

Il existe donc 5 tarifications possibles du prix du kWh pour le tarif vert A5 et 8 tarifications possibles pour les tarifs verts A8, B et C. 

L’option choisie 

Enfin, l’option tarifaire peut modifier le nombre de tarifications possibles :

  • l’option EJP (Effacement des jours de pointes) : avec cette option, le prix du kWh varie également selon les jours de l’année (particulièrement onéreux les jours de pointe mobile en hiver).
  • l’option modulable : elle contient 4 prix du kWh différents quel que soit le tarif vert choisi
  • l’option base : elle ne modifie pas les tarifications horo-saisonnalisées du prix du kWh.