GDF Suez Energies France : tarifs réglementés

Updated on 03/04/2015

min reading

Présentation

L’offre aux tarifs réglementés pour les entreprises applique les tarifs fixés par les pouvoirs publics (ministre de l’Energie) après l’avis de la Commission de régulation de l’Energie (CRE). Les tarifs réglementés du gaz naturel suivent le cours des produits pétroliers et sont revus, généralement tous les trois mois.

Offre	Prix de l’abonnement et prix du kWh	Conditions	En savoir plus
GDF Suez Energies France tarifs réglementés du gaz Entreprises	Prix du kWh et de l’abonnement fixés par les pouvoirs publics.	Voir les conditions d’éligibilité ci-dessous
Trouver moins cher : Antargaz offre sur mesure	Devis sur mesure en fonction du profil de consommation Offres compétitives à prix fixes ou à prix indexés La possibilité de réaliser des économies dans la durée par rapport aux tarifs réglementés		09 87 67 55 11 Demande de devis en ligne

L’éligibilité : tarifs réglementés ou offres à prix de marché

L’éligibilité est la possibilité pour un consommateur de librement choisir son fournisseur d’énergie. Lorsqu’un consommateur exerce son éligibilité, il quitte alors les tarifs réglementés pour souscrire à une offre à prix de marché. Si sa consommation annuelle de référence (CAR) est supérieure à 30 000 kWh, le consommateur de gaz ne peut pas revenir aux tarifs réglementés de l’électricité après les avoir quittés. Dans le cas contraire, il peut retourner aux tarifs réglementés de GDF Suez Dolce Vita à tout moment.

Situation de l’entreprise	Options de l’entreprise consommatrice de gaz naturel
Le gaz naturel est installé dans le local, le contrat est au tarif réglementé	Possibilité de souscrire à une offre à prix de marché Possibilité de conserver le contrat de gaz naturel actuel
Le contrat de gaz naturel est en offre à prix de marché	Possibilité de souscrire à une nouvelle offre à prix de marché Possibilité de souscrire à une offre au tarif réglementé si la CAR est inférieure à 30 000 kWh. Possibilité de conserver le contrat de gaz naturel actuel
Emménagement dans un local précédemment occupé	Possibilité de souscrire à une offre à prix de marché Si la CAR est inférieure à 30 000 kWh, possibilité de souscrire à une offre aux tarifs règlementés Si la CAR est supérieure à 30 000 kWh, possibilité de souscrire à une offre au tarif réglementé à condition que le précédent occupant n’ait pas exercé son éligibilité

Douze tarifs disponibles au tarif réglementé chez GDF Suez Energies France

Tarif	Base	B0	B1	B2I
Usage	Cuisson	Eau chaude, chauffage de petits locaux	Chauffage, eau chaude et/ou cuisine individuelle	Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies moyennes
Consommation annuelle	< 1000 kWh	1000 à 6000 kWh	6000 à 100 000/250 000 kWh	6000 à 100 000/250 000 kWh
Tarif	B2S	B2M	TEL	TEL Nuit
Usage	Chauffage et/ou eau chaude dans les chaufferies importantes, process.	Utilisations ponctuelles du gaz	Chaufferies de grande puissance, pour une gestion simple d'un poste énergie important.	Clients consommant plus de 70% des enlèvements journaliers entre 20 heures et 6 heures
Consommation annuelle	De 100 MWh à 5 GWh	Jusqu'à 5 GWh	De 5 à 8 GWh	Au-delà de 2 GWh
Tarif	S2S	STS	H
Usage	Chauffage, cogénération, process de clients reliés au réseau de distribution de gaz	Tous profils de consommation de clients reliés au réseau de transport de gaz	Tarif des anciens clients de la Compagnie Française du Méthane
Consommation annuelle	Au-delà de 4 GWh/an	Au-delà de 4 GWh/an	Au-delà de 4 GWh/an

Les entreprises bénéficient de l’un des douze tarifs suivant en fonction de leur Consommation Annuelle de référence (CAR)